Politiques de confidentialités
L’AUOG est une association de Formation Continue reconnue d’utilité publique, éditrice du site web « entretiens garancière.com » et des services rendus par ce site web.
Le siège de l’AUOG est situé 5, rue Garancière 75006 Paris. L’AUOG est enregistré au répertoire SIREN sous le numéro ………………..
Vos données personnelles sont d’une importance primordiale pour l’AUOG. Nous avons des principes fondamentaux en ce qui concerne la confidentialité et la protection des données à caractère personnel :
· Nous vous demandons ou traitons vos informations personnelles seulement si c’est indispensable ou si vous nous avez donné votre consentement pour le faire.
· Nous ne partageons vos données personnelles avec personne, sauf si vous nous avez donné votre accord explicite pour ce faire.
Vous trouverez ci-dessous notre politique d’utilisation des données qui reprend ces principes.
L’AUOG exploite un site web, « entretiensgarancière.com » et peut exploiter ou utiliser certains outils digitaux accessibles via le réseau Internet, y compris des outils d’envoi de courriels. La politique de l’AUOG respecte la confidentialité des informations que nous pouvons être amenés à collecter dans le cadre de l’exploitation du site web, de notre gestion commerciale, de notre gestion interne (comptabilité, etc.) et du traitement des commandes passées auprès de notre association. L’AUOG s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
Nous savons que vous vous souciez de l’utilisation et du partage de vos données à caractère personnel, et nous apprécions la confiance que vous nous témoignez en nous les fournissant. Sachez que nous en prendrons le plus grand soin. En visitant notre site web, en passant commande, en nous contactant, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique d’utilisation des données.
1. Responsable de traitement
L’AUOG est le responsable des traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre pour son propre compte.
Dans ce cadre, l’AUOG a accompli l’ensemble des formalités administratives nécessaires auprès des autorités compétentes. De manière générale, l’AUOG respecte l’ensemble des lois et règlements relatifs à la protection des données à caractère personnel en vigueur dans les pays où elle exerce ses activités, incluant notamment mais non limitativement :
· le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, souvent appelé RGPD) ;
· la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et ses évolutions ;
Cette procédure a été vérifiée dans le cadre de la Certification Qualiopi à laquelle s’est soumise l’AUOG.
2. Finalités
Le traitement des données à caractère personnel par L’AUOG poursuit un ou plusieurs objectifs parmi les suivants :
· Gestion des demandes d’information, notamment relatives aux services proposés dans le cadre des actions de Formation Continue (tarif, modalités, etc.)
· Gestion des inscriptions
· Mise à disposition d’informations adaptées
· Gestion des relations avec nos partenaires et des services additionnels proposés à nos clients.
Ainsi, L’AUOG traite les données à caractère personnel qui vous concernent dans le cadre de la relation contractuelle ou précontractuelle qui vous lie à L’AUOG ou dans le cadre de l’intérêt légitime que L’AUOG a de traiter vos données à caractère personnel ou quand vous nous avez donné votre consentement pour que nous traitions vos données à caractère personnel.
Une relation contractuelle ou précontractuelle, régie par les termes des documents contractuels signés ou acceptés par vous et par nous, par nos conditions générales (de vente, d’utilisation ou de service) et les éventuelles conditions particulières qui y sont rattachées, existe lorsque vous avez effectué une demande auprès de l’AUOG, que vous avez utilisé un de nos services, notamment en ligne, que vous avez utilisé le site « entretiens garancière.com » pour s’inscrire à une action de Formation Continue (Notamment Congrès annuel des EG, Club des EG).
Les intérêts légitimes que L’AUOG a de traiter vos données sont notamment les suivants : mieux comprendre l’utilisation, les interrogations, les centres d’intérêts en relation avec nos programmes de Formation Continue. L’AUOG peut aussi traiter des données à caractère personnel aux fins légitimes de traiter et se prémunir des litiges, des contentieux et des fraudes ainsi qu’à celles d’optimiser le succès commercial des formations qu’elle propose.
3. Délégué à la protection des données
L’AUOG n’est pas dans l’obligation formelle de désigner un Délégué à la Protection des Données. Néanmoins, même si un tel délégué à la protection des données n’est pas désigné de façon officielle, une fonction similaire sera assurée au sein de l’AUOG. Il sera possible de contacter la personne ou le service en charge de cette fonction à l’adresse email garanciere@auog.fr .
4. Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données personnelles collectées par l’AUOG sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de la collecte ou pour satisfaire aux dispositions légales et réglementaires.
Plus précisément les durées de conservation des données suivantes sont :
· Données recueillies lors d’une inscription à une séance ou un programme de formation continue : jusqu’à 10 ans après la fin de ladite formation.
· Données de connexion (adresse IP, historique de navigation, etc.) à notre site web pendant 12 mois.
5. Périmètre des données collectées
Aux fins d’utiliser le site web « entretiens garancière.com » et de traiter les inscriptions passées nous pouvons être amenés à collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :
· Civilité, nom et prénom des personnes.
· Adresse de courriel des personnes entrées en contact avec l’AUOG.
· Numéro de téléphone et adresse postale des personnes entrées en contact avec l’AUOG.
· Données de connexion (adresse IP de connexion, historique de navigation, détails techniques des terminaux, langue du navigateur).
· Données fournies par les personnes concernées, notamment dans le cadre de l’inscription à une séance ou un programme de Formation Continue.
· Des données de connexion sont collectées et traitées, notamment l’adresse IP utilisée pour la connexion : cela est nécessaire pour pouvoir vous assister, pour la mise en œuvre de nos mesures de sécurité, et pour satisfaire à nos contraintes légales, notamment en ce qui concerne la traçabilité des accès et des usages.
5.1. Localisation des traitements
Les traitements que l’AUOG est susceptible d’effectuer sur les données à caractère personnel sont effectués par l’AUOG ou dans des centres de données hébergés chez ses prestataires, en Europe, dans un pays de l’Union Européenne.
5.2. Destinataires des données traitées
L’AUOG peut éventuellement transmettre les données personnelles que vous avez renseignées ou qu’elle a collectée à ses collaborateurs, prestataires, partenaires ou organismes affiliés qui
· ont besoin d’avoir connaissance de ces informations afin de les traiter au nom de L’AUOG ou de fournir des services destinés aux fins mentionnées ci-dessus, et
· ont convenu de ne pas les divulguer à des tiers.
Ces destinataires potentiels sont, notamment, les sociétés qui hébergent le site web de l’AUOG « entretiens garancière.com » et les sociétés qui fournissent des services techniques.
L’AUOG peut utiliser les services de prestataires qui fournissent des services de comptabilité, de gestion, d’envoi de courriels, ainsi que les services de sociétés spécialisées dans les enquêtes de satisfaction, qui peuvent devoir utiliser des données à caractère personnel vous concernant pour effectuer nos missions.
L’AUOG ne louera ou ne vendra pas de données personnelles à des tiers sans le consentement explicite des personnes concernées ou suite à une action explicite de la part de la personne concernée.
En dehors de ses employés, prestataires, partenaire, et organismes affiliés, comme indiqué ci-dessus, l’AUOG ne divulgue des données personnelles que dans le cas d’une assignation à comparaître, d’une ordonnance du tribunal ou de tout autre ordre gouvernemental, ou lorsque l’AUOG estime que cette divulgation est nécessaire pour protéger les biens ou les droits de l’AUOG, d’un tiers ou du grand public.
L’AUOG prend toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour protéger vos données à caractère personnel contre les accès non autorisés, l’utilisation, la modification ou la destruction de données personnelles (ou potentiellement personnelles).
5.3. Transfert des données traitées à des tiers
Les données que vous renseignez ou qui sont collectées par L’AUOG ou pour son compte ne sont pas transmises à des tiers, sauf, potentiellement, aux destinataires mentionnés précédemment.
5.4. Information
Si vous avez déjà utilisé nos services ou si ne vous êtes pas opposé à recevoir nos communications par SMS ou courriel, l’AUOG peut vous envoyer des courriels ou des SMS pour vous alerter de nouvelles séances ou programmes de formations ou vous tenir informé des nouveautés concernant l’AUOG. Vous avez toujours la possibilité de vous opposer à toute communication de ce type, en contactant par mail l’AUOG à l’adresse « garanciere@auog.fr ».
6. Modalités d’exercice des droits d’accès, de rectification et d’opposition
En tant qu’utilisateur du site « entretiens garancière.com », vous avez le droit :
· de demander à ce que les données traitées qui vous concernent soient effacées de nos fichiers. C’est ce qu’on appelle le droit à l’oubli. Cela dit, nous ne pouvons pas effacer vos données tant qu’il existe entre nous une garantie relative à une inscription ou tant qu’il existe un contentieux entre vous et nous ou, plus généralement, tant que nous avons besoin de vos données pour exécuter un contrat ou remplir une de nos obligations ;
· de vous opposer à la collecte et au traitement de données vous concernant lorsqu’elles ne sont pas strictement nécessaires ;
· d’accéder aux données collectées à votre sujet et de les récupérer sous un format électronique standard ;
· d’en obtenir la rectification ;
· de demander une limitation de leur traitement – en refusant par exemple toute utilisation à des fins de prospection ;
Ces droits peuvent être exercés en adressant un courriel à l’adresse garanciere@auog.fr ou en nous contactant aux coordonnées mentionnées ci-dessus ou disponibles sur notre site web.
Vous avez aussi le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel, notamment si vos demandes d’exercice des droits n’ont pas été traitées dans un délai d’un mois après qu’elles ont été introduites. En France, l’autorité de contrôle est la CNIL qui peut être contactée via les formulaires idoines sur son site https://www.cnil.fr/.
7. Sort des données
Vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès conformément aux articles 84 et 85 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
Vous pouvez formuler vos directives anticipées en nous contactant par courriel à garanciere@auog.fr.
8. Sécurité des données
L’AUOG prend toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour protéger les données traitées contre les accès non autorisés, l’utilisation, la modification ou la destruction de données personnelles (ou potentiellement personnelles).
Nous avons des engagements relatifs à la sécurité de nos services et nous avons mis en place des mesures physiques, administratives et techniques visant à empêcher l’accès non autorisé à vos données. Nos politiques de sécurité couvrent la gestion de la sécurité pour les opérations internes et nos services. Ces politiques régissent tous les domaines de sécurité applicables aux services et s’appliquent à tous les collaborateurs de l’AUOG ainsi qu’à nos éventuels prestataires et aux sous-traitants qui auraient besoin d’avoir accès à ces données.
Nous évaluons et répondons rapidement aux incidents qui créent des soupçons de manipulation non autorisée des données. Nos équipes sont informées de ces incidents et, selon la nature de l’activité, définissent des processus et les modalités d’intervention pour faire face aux incidents. Si nous déterminons que vos données ont été détournées ou autrement acquises de manière erronée par un tiers et que cela fait peser un risque non négligeable sur vos droits ou libertés, nous vous en informerons au plus vite, ainsi que l’autorité de contrôle (la CNIL en France).
9. Sous-traitance
L’AUOG fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la réglementation européenne et garantissent la protection des droits de la personne concernée.
10. Traceurs et cookies
Se référer au document « Politique d’utilisation des Cookies ».
11. Publicité
Les seules publicités visibles sur le site « entretiens garancière.com » sont liées au programme annuel des Entretiens de Garancière ou dans le cadre d’un programme ou séance de formation organisé par l’AUOG.
12. Modifications de notre politique d’utilisation des données
Nous pouvons mettre à jour – et surtout améliorer – cette politique d’utilisation des données en temps voulu, en ayant à l’esprit de ne jamais rétrograder les niveaux de protection déjà fournis. Bien que la plupart des changements soient susceptibles d’être mineurs, L’AUOG peut être amené à modifier sa politique d’utilisation des données, et ce, à sa seule discrétion. L’AUOG encourage les visiteurs de son site à vérifier fréquemment cette page pour prendre connaissance de tout changement concernant sa politique d’utilisation des données. L’utilisation du site « entretiens garancière.com », une demande de contact ou de renseignement, une inscription ou toute autre fourniture de données à caractère personnel après d’éventuels changements de politique d’utilisation des données constitue votre acceptation de ces changements.
13. Propriété intellectuelle
Le site internet édité par l’AUOG est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant. Il est interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de la part des propriétaires ou ayants droits desdites parties et dudit contenu.
Le présent site web ainsi que l’ensemble de son contenu (notamment les documents, photos, logos, marques et information de toute nature y figurant) sont protégés par différents droits, dont le droit d’auteur. L’AUOG concède aux utilisateurs de son site internet une autorisation de visualisation excluant notamment la réutilisation de tout ou partie du contenu de ce site pour quelque motif que ce soit. La réutilisation de tout ou partie du site est totalement interdite.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables (documents pdf mais aussi logos, photos, informations de toute nature, etc). Les éventuels documents téléchargeables sont également protégés par le droit d’auteur. Nous pouvons vous demander votre adresse e-mail pour vous permettre d’accéder à ces contenus, notamment aux fins de tracer les accès et les éventuelles ré utilisations non autorisées de nos contenus téléchargeables, ce qui est notre intérêt légitime.
Toute représentation totale ou partielle du site, toute réutilisation d’un quelconque contenu du site, par quelque organisation que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’AUOG, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les bases de données utilisées par L’AUOG sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
De même, tout enregistrement, radiodiffusion, traduction et adaptation, totale ou partielle d’un quelconque élément du site, est interdit sauf autorisation expresse et préalable de l’AUOG.
14. Liens hypertextes
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